Tout virement par la banque doit être justifié par une attestation de provenance de fonds. Connaissez-vous ce document et avez-vous une idée de comment l’obtenir ? Bizness Feed vous dit tout sur l’attestation de provenance de fonds.
Qu’est-ce qu’une attestation de provenance de fonds ?
Également appelée attestation d’origine de fonds, l’attestation de provenance de fonds est un document dans lequel est indiquée l’origine des fonds transférés ou reçus. Il peut vous est demandé dans certains cas :
- lorsque vous recevez sur votre compte un montant inhabituel,
- quand vous effectuez un virement,
- si vous êtes dans l’attente d’une transaction bancaire.
Si vous réalisez un virement, votre attestation d’origine de fonds constitue une sécurité pour le gestionnaire concerné ou l’assureur. Cela permet notamment de justifier que vous avez des fonds et aussi limiter le blanchiment de capitaux. Quand vous êtes dans l’attente d’une opération bancaire, l’attestation de provenance de fonds fonctionne aussi comme une garantie d’être bien payé.
Quand fournir une attestation de provenance de fonds ?
Ce document peut être demandé si vous recevez un certain montant sur votre compte bancaire. Vous serez amené à le fournir aussi si vous souhaitez transférer des fonds vers un autre bénéficiaire. Il faut souligner que l’attestation d’origine de fonds est systématiquement exigée par les banques pour un virement de plus de 1000 euros vers un bénéficiaire étranger.
En ce qui concerne les virements effectués en France, ce document peut être demandé par les banques lorsque le montant atteint 30 000 euros ou moins selon l’institution financière. Dans le cadre d’une transaction immobilière, il est obligatoire d’envoyer au notaire l’attestation de provenance de fonds. Si vous êtes dans l’attente d’un dépôt effectué par un tiers, vous pouvez aussi demander pour être sûr que l’opération a été effectuée.
Comment obtenir son attestation de provenance de fonds ?
Ce précieux document est une attestation sur l’honneur. Il faut alors le rédiger en bonne et due forme en fournissant les informations indispensables telles que :
- nom et prénom,
- date et ville de naissance,
- montant de la transaction bancaire
Compte tenu du motif du document, il faudra aussi apporter les informations relatives à l’épargne du concerné, le réemploi des fonds, la cession d’actifs, l’héritage, la donation, etc. L’attestation de provenance de fonds devra être fournie avec un justificatif, que ce soit dans le cadre d’un relevé du compte d’épargne, d’une déclaration de succession ou d’un avis de transfert d’épargne bancaire.
Vous devrez ensuite ajouter certaines mentions pour certifier que les fonds ne proviennent pas d’une source douteuse avant de signer le document. Renseignez-vous auprès des institutions agréées comme votre banque ou votre notaire pour connaître les pièces à fournir en fonction de votre situation. Certaines banques fournissent à leurs clients l’attestation de provenance de fonds lorsqu’ils en font la demande.
Quand vous émettez un virement depuis l’Espace Client, ce document est automatiquement généré ou transféré sur votre compte. En général, l’attestation de provenance de fonds peut être téléchargée depuis l’onglet « Mes services », « Mes documents » puis « Attestations ».
À noter : assurez-vous de fournir des informations correctes sur l’attestation de provenance de fonds. En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une sanction maximale de un à trois ans d’emprisonnement et une amende de 15 000 à 45 euros.