Votre médecin vous a recommandé de vous reposer à travers un arrêt de travail ? En fonction de votre situation, ce document doit être transmis à votre caisse d’assurance maladie ou à votre employeur au plus tard 48 heures après avoir été délivré. Cependant, votre état vous empêche de vous déplacer. Est-il possible de simplement scanner l’arrêt de travail pour le faire parvenir à votre employeur ? Découvrez la réponse ici, en plus d’autres informations et conseils précieux sur l’arrêt de travail.
Pour en savoir plus sur l’arrêt de travail
L’arrêt de travail est un document établi par votre médecin et qui atteste de votre incapacité à exécuter votre contrat de travail en raison de votre état de santé. L’arrêt de travail peut être accordé en cas de maladie simple ou de maladie professionnelle. Dans ce dernier cas, l’exercice de l’activité professionnelle est à l’origine de la maladie. L’arrêt de travail peut également résulter d’un accident de travail, c’est-à-dire un accident survenu pendant que l’employé exerce son activité professionnelle. La grève peut également constituer un motif d’arrêt de travail.
L’arrêt de travail fait l’objet d’un encadrement strict par la loi et son fonctionnement dépend des circonstances l’ayant causé. Il prend la forme d’une prescription établie après une consultation chez un médecin et se constitue de 3 volets, dont les deux premiers doivent être communiqués à l’Assurance maladie et le troisième volet doit être envoyé à l’employeur. La durée de l’arrêt de travail y est mentionnée.
Dans tous les cas, à moins qu’il ne s’agisse d’un arrêt de travail pour grève, le salarié est dans l’obligation d’informer son employeur, de même que l’Assurance Maladie, dans un délai de 48 heures. S’il manque de le faire, il court le risque de ne pas recevoir la totalité des indemnités qui lui reviennent. L’employeur peut également le licencier en invoquant l’abandon de poste.
Si votre état de santé vous rend incapable d’informer votre organisme de Sécurité sociale et votre employeur, vous devez contacter votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie). Si vous avez été hospitalisé, votre médecin ou l’hôpital peuvent accomplir ces démarches pour votre compte.
L’indemnisation pendant l’arrêt de travail
Pendant un arrêt de travail, votre contrat de travail est suspendu et vous percevez des indemnités journalières. La CPAM peut ainsi vous indemniser pendant 360 jours à hauteur de 50 % de votre salaire journalier de base. Si vous travaillez dans l’entreprise depuis au moins un an, votre employeur devra compléter ces indemnités pour qu’elles atteignent 90 % de votre salaire pendant les 30 premiers jours de l’arrêt de travail, et les deux tiers du salaire pour les 30 jours suivants.
Scanner un arrêt de travail : est-ce suffisant pour informer son employeur ?
Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour une raison ou pour une autre pour transmettre votre arrêt de travail à votre employeur, il est tout à fait possible de lui en envoyer une copie scannée par courrier électronique si la convention collective ne l’interdit pas.
Il faut savoir que les mesures de sécurité en place lors de la pandémie de Covid -19 ont résulté en un recours plus répandu au scan de l’arrêt de travail. La CPAM a d’ailleurs créé des adresses email spécifiquement destinées à l’envoi de documents scannés ou photographiés. Au moment d’envoyer votre arrêt de travail à votre employeur par mail, vous devez vous assurer d’inclure vos nom et prénom, votre numéro de sécurité sociale et votre date de naissance.
Il faut cependant préciser que l’envoi par courrier postal avec accusé de réception est le seul mode d’envoi de l’arrêt de travail reconnu sur le plan juridique. Cela signifie que si vous voulez éviter un litige, surtout si vos relations avec votre employeur sont formelles ou même un peu tendues, la meilleure chose à faire est de lui transmettre votre arrêt de travail par la voie traditionnelle.
Conseils pour envoyer votre arrêt de travail par la poste
Selon votre budget et votre situation, différents timbres et affranchissements peuvent être utilisés pour envoyer un arrêt de travail par courrier postal :
- Si votre budget est limité et que vous avez les 48 heures pleines devant vous, optez pour une lettre verte ;
- Si 24 heures sont déjà écoulées dans le délai, il est préférable de choisir une e-Lettre rouge ;
- Si vous souhaitez être informé du moment où votre employeur reçoit le courrier, utilisez la lettre verte suivie ou la Lettre Services Plus ;
- Pour avoir une preuve juridique que vous avez bel et bien envoyé votre arrêt de travail et que celui-ci a été reçu, choisissez une lettre recommandée avec accusé de réception.
Avec une Lettre verte suivie, une Lettre Services Plus ou une lettre recommandée avec accusé de réception, vous avez la possibilité de suivre votre courrier en ligne jusqu’à ce qu’il arrive entre les mains de votre employeur.
La prolongation d’arrêt de travail
La prolongation d’arrêt de travail doit être elle aussi envoyée à l’employeur ou à l’Assurance Maladie dans un délai de 48 heures. Elle ne peut être prescrite que par le médecin qui a délivré l’arrêt de travail initial ou par votre médecin traitant. Comme dans le cas de l’arrêt de travail, il est possible de scanner la prolongation d’arrêt de travail pour la transmettre par mail à l’employeur si la convention collective de l’entreprise ne s’y oppose pas.
