Avec la multiplication des entreprises et l’accroissement des responsabilités qu’elles impliquent, le besoin d’élément de contrôle se fait ressentir. Face à ce défi, l’extrait Kbis est un document indispensable pour justifier leur existence et leurs procédures usuelles. Que vous soyez un professionnel ou que vous commenciez à monter votre entreprise, découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ce document et comment l’obtenir.
Un extrait Kbis, ou «K bis», est un document officiel qui permet de justifier l’inscription au registre du commerce et des sociétés. Il est obligatoire pour toutes les entreprises et professionnels exerçant une activité commerciale et peut être demandé par toute personne recherchant des informations sur une entreprise.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis?
Un extrait Kbis est un document fourni par le tribunal de commerce comportant des informations sur une entreprise immatriculée en France. Il contient notamment le nom et le numéro d’identité juridique de l’entreprise ainsi que son siège social, ses dirigeants, sa forme juridique (SARL, SAS, SA…) et son activité principale. On trouve également dans ce document la date de création de l’entreprise, le code NAF correspondant à son activité principale et le numéro SIREN attribué à celle-ci.
Cet extrait est important car il constitue une preuve valable de l’existence légale d’une entreprise. De plus, c’est un outil pratique qui permet aux entrepreneurs et aux autres organismes intéressés par une entreprise donnée d’avoir rapidement accès à des informations fiables sur elle.
Où et comment obtenir un Kbis ?
Il existe différents moyens pour obtenir un extrait Kbis : en se rendant physiquement à la greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise ou bien en effectuant une demande en ligne sur le site Formalites.entreprises.gouv.fr. Si vous optez pour le second choix, vous devrez remplir un formulaire et fournir les informations nécessaires pour prouver votre identité physique ou morale. Une fois la demande validée, vous recevrez alors votre extrait Kbis par courrier postal ou par email.
Vous pouvez également faire appel à Infogreffe, un service proposé par la Direction Générale des Entreprises (DGE) qui offre aux entrepreneurs la possibilité d’obtenir facilement des informations relatives à leur établissement ou à celui d’autres entreprises.
Obligations et sanctions liées au Kbis
En tant qu’entrepreneur ou chef d’entreprise, il est important que vous disposiez toujours d’un extrait Kbis à jour afin de respecter les obligations administratives imposées aux entreprises en matière de comptabilité et de fiscalité. En cas de manquement à cette obligation, votre société peut être passible de sanctions financières telles qu’une amende ou des intérêts de retard.
En résumé, l’extrait Kbis est un document essentiel pour les entreprises et professionnels exerçant une activité commerciale. Il permet non seulement d’avoir accès à des informations fiables sur l’entreprise mais il est également important pour respecter les obligations administratives et éviter toute sanction financière en cas de manquement.
