Vous comptez acquérir une voiture pour répondre aux besoins qui caractérisent votre activité ? L’utilisation d’une voiture de société est soumise à certaines règles fiscales. Entre amortissement et taxes diverses, découvrez ici tout ce qu’il vous faut savoir à ce sujet.
Quel traitement fiscal pour une voiture de société ?
L’essentiel en matière de fiscalité pour les voitures d’entreprise se résumait à une taxe : la taxe sur les véhicules de société ou TVS. Cette taxe ne concernait que les véhicules immatriculés ou roulant en France et devait être payée par les entreprises qui détenaient ou louaient un véhicule de tourisme.
Depuis 2023, cette taxe a été remplacée par deux taxes : la taxe sur le taux d’émission de CO2 et la taxe sur l’ancienneté du véhicule. Ces deux taxes sont à payer annuellement, par opposition au paiement trimestriel requis pour la TVS.
Le barème de la taxe sur l’émission de CO2
La taxe est payée en tenant compte de l’utilisation du véhicule au cours de l’année précédente. Elle se calcule en divisant la durée d’utilisation du véhicule en France à des fins touristiques par le nombre de jours de l’année civile, puis en multipliant le résultat obtenu par le tarif annuel de la taxe.
Les véhicules immatriculés en France depuis mars 2020 sont couverts par le nouveau dispositif d’immatriculation (WLTP). Les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004 et utilisés à des fins économiques depuis janvier 2006 relèvent quant à eux du dispositif NEDC.
Pour les véhicules qui n’appartiennent à aucune de ces deux catégories, la taxe est calculée selon la puissance fiscale.
Le barème de la taxe selon l’ancienneté du véhicule
La taxe annuelle sur l’ancienneté est calculée en prenant en considération le niveau de pollution du véhicule selon son type de motorisation et son année de mise en circulation. Ainsi, la taxe est de 70 euros pour les véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2000 s’ils roulent à l’essence, et de 600 euros s’ils roulent au Diesel. Pour les véhicules mis en circulation à partir de 2015, le tarif est de 20 euros pour l’essence et 40 euros pour le Diesel.
Quels véhicules sont soumis aux taxes sur les voitures de tourisme ?
Les véhicules concernés par les taxes sur les véhicules de société sont classés selon le type de véhicule et selon l’utilisation du véhicule.
En ce qui concerne le type de véhicule, les véhicules concernés sont ceux immatriculés dans les catégories M1 et N1. Les véhicules de la catégorie M1 possèdent la mention VP (voitures particulières) sur leur certificat d’immatriculation. Ils sont destinés au transport des personnes et possèdent un maximum de 8 places en plus du siège conducteur.
Les véhicules appartenant à la catégorie d’immatriculation N1 sont quant à eux destinés au transport des petites marchandises et des personnes, avec au moins deux rangs de places assises et un poids maximal de 3,5 t. Leur certificat d’immatriculation.
Pour ce qui est de l’utilisation, les véhicules concernés par les deux taxes doivent être immatriculés en France et être la propriété de l’entreprise ou faire l’objet d’une location longue durée. Le véhicule doit circuler sur la voie publique du territoire national français dans le cadre d’une activité économique. Les frais d’acquisition et les frais associés à l’utilisation du véhicule par un tiers sont couverts partiellement ou totalement par l’entreprise.
Fiscalité des véhicules d’entreprise : TVA et amortissement
L’achat d’un véhicule d’entreprise s’accompagne d’une déduction fiscale. Cependant, la charge d’acquisition déduite des comptes doit être répartie sur plusieurs années : on parle d’amortissement. Cette pratique comptable fait l’objet d’un encadrement strict par l’administration fiscale.
Ainsi, un véhicule loué (pour une courte durée ou pour une longue durée) ou financé avec un crédit-bail ne peut être amorti. Par ailleurs, il faut savoir que la TVA joue un rôle dans le calcul de l’amortissement :
- Lorsque la TVA est récupérable, le prix d’achat HT constitue la base d’amortissement : c’est le cas des voitures de fonction ;
- Lorsque la TVA n’est pas récupérable, le prix d’achat TTC constitue la base d’amortissement : c’est le cas des véhicules utilitaires et des voitures particulières.
Quand peut-on récupérer la TVA sur un véhicule de société ?
Si votre entreprise est soumise au régime de franchise en base de TVA, vous ne pouvez pas déduire la TVA sur l’achat de votre véhicule de société. Si vous choisissez un véhicule utilitaire, il vous sera possible de récupérer l’intégralité de la TVA sur l’entretien et l’acquisition du véhicule.
En revanche, la TVA ne pourra pas être déduite dans le cas d’un véhicule de tourisme, sauf dans le cas des frais de gasoil et d’essence, où 80 % du montant de la TVA peut être déduit. Les véhicules utilitaires peuvent quant à eux déduire 100 % de ce montant.
Durée d’amortissement d’une voiture ou autre véhicule de société
La durée d’amortissement d’un véhicule de société dépend de certains facteurs internes et externes, au nombre desquels on peut citer le type d’utilisation, la qualité d’entretien ou encore la cote Argus.
Dans l’idéal, la durée d’amortissement d’une voiture de société devrait être égale à sa durée réelle d’utilisation. Cependant, dans les faits, l’amortissement est établi en prenant en compte une durée d’utilisation que l’on considère comme normale.
Par exemple, les comptables considèrent qu’un véhicule neuf a une durée d’amortissement de 5 ans. Celle-ci peut être réduite à 4 ans dans le cas d’une utilisation relativement très intense. La réduction est encore plus importante dans le cas des véhicules d’occasion, puisqu’ils ont été utilisés avant leur acquisition.
Plafonds d’amortissement
Lorsque la TVA est récupérable pour un véhicule de société, il n’y a pas de plafonnement. Dans les autres cas, les véhicules de société, il existe des plafonds fixés selon le dispositif d’immatriculation ou le taux d’émission de CO2. L’amortissement est calculé de façon linéaire ou dégressive.
Dans le premier cas, le montant amorti est identique pendant toute la durée d’amortissement ; dans le second cas, les montants amortis sont plus élevés pendant les premières années. Quoi qu’il en soit, l’amortissement est calculé au prorata temporis.
