Créer une entreprise en France en tant qu’étranger : démarches, conseils et étapes

❝Découvrez les démarches à faire et les conditions à remplir pour obtenir un visa long séjour et créer votre société française !❞
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Créer une entreprise en France en tant qu'étranger

Avec la mondialisation de l’économie et le développement des technologies, commencer une entreprise française quand on est étranger n’a jamais été aussi simple. De plus en plus d’entrepreneurs étrangers œuvrent aujourd’hui dans ce pays, à la recherche de nouvelles opportunités.

Si vous faites partie des personnes qui envisagent de créer une société en France, alors ce blog est fait pour vous ! Avec les informations que nous allons partager, vous ne serez plus perdu face aux procédures administratives et légales nécessaires. Lisez donc cet article pour tout connaître sur la création d’une entreprise en France pour un étranger.

Quels sont les documents nécessaires pour créer une entreprise en France ?

Pour pouvoir créer une entreprise en France, vous devrez fournir certains documents à l’administration française afin de prouver votre identité et justifier le montant des fonds dont vous avez besoin pour démarrer votre activité.

Quels sont les documents à fournir pour l’inscription au registre du commerce et des sociétés ?

Si vous êtes un étranger qui veut créer une entreprise en France, vous devez d’abord obtenir un titre de séjour ou une carte de séjour valide. Une fois que cette condition est remplie, vous pouvez commencer les démarches pour l’inscription au registre du commerce et des sociétés. Vous devrez alors présenter les documents suivants :

  • Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • Une copie du bail commercial si vous louez un local ;
  • L’acte notarié original.

Quels sont les documents à fournir pour l’ouverture d’un compte bancaire ?

Pour pouvoir ouvrir un compte bancaire en tant qu’entrepreneur étranger, vous devrez présenter certaines pièces justificatives aux différentes banques. La plupart demanderont :

  • Le numéro SIREN/SIRET obtenu après l’inscription au registre du commerce et des sociétés ;
  • Un justificatif d’identité avec photo (carte d’identité nationale ou un passeport) ;
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Quels sont les documents à fournir pour l’obtention d’un numéro de TVA ?

Vous devrez également fournir certaines pièces justificatives à l’Administration française pour obtenir le numéro SIRET et le numéro TVA Intracommunautaire nécessaires à la création de votre entreprise . Les pièces exigées par l’Administration française seront :

  • Les statuts de votre entreprise ;
  • Une copie du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou de la déclaration de création de l’entreprise ;
  • Les informations sur les associés ou les actionnaires de l’entreprise ;
  • Une preuve d’adresse professionnelle valide ;
  • Les coordonnées bancaires de l’entreprise pour le remboursement éventuel de la TVA ;
  • Tout autre document demandé par l’Administration fiscale française pour le traitement de votre demande de numéro de TVA.

Quels sont les démarches à suivre pour créer une entreprise en France ?

Une fois vos documents prêts, vous pouvez passer à la suite des démarches pour créer votre entreprise en France. Vous devez suivre certaines procédures et respecter des règles spécifiques. Les principales étapes à suivre sont :

Quels sont les démarches à suivre pour l’inscription au registre du commerce et des sociétés ?

Vous devrez d’abord demander un numéro SIREN (Système d’Immatriculation des Entreprises) auprès de l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Ce numéro identifie chaque entreprise ou organisation sur le territoire français.

Vous pouvez également faire cette demande en ligne depuis votre compte personnel Service-Public.fr. Pour cela, vous devez remplir le formulaire Cerfa « Obtention du Numéro SIREN » et fournir les pièces justificatives mentionnées plus haut. Une fois que votre dossier est complet, vous recevrez un courrier contenant votre numéro SIREN.

Quels sont les démarches à suivre pour l’ouverture d’un compte bancaire ?

Une fois que vous avez obtenu votre numéro SIREN, vous pouvez contacter une banque pour ouvrir un compte professionnel destiné aux entrepreneurs étrangers. La majorité des banques françaises proposent ce type de compte.

Pour réussir l’ouverture du compte, il est recommandé d’avoir une bonne connaissance de la langue française et suffisamment de fonds pour couvrir toutes les frais liés à l’ouverture.

Quels sont les démarches à suivre pour l’obtention d’un Numéro TVA Intracommunautaire ?

Le Numéro TVA Intracommunautaire permet aux entreprises françaises non assujetties à la TVA et dont le chiffres d’affaires annuel ne dépassent pas 85000 € HT de se déclarer directement auprès du Centre Commun de Valorisation des Taxes mensuellement ou trimestriellement au lieu de payer immédiatement la taxe due aux caisses d’impôts.

Quels sont les avantages et les inconvénients de créer une entreprise en France ?

La création d’une entreprise en France comporte certains avantages comme par exemple un cadre juridique et fiscal favorable mais aussi des inconvénients liés à la législation française, en particulier lorsqu’il s’agit de travailler avec des employés étrangers.

Quels sont les avantages fiscaux et légaux ?

Les entreprises étrangères qui créent une société en France peuvent bénéficier d’un cadre fiscal et juridique avantageux. En effet, elle profite de différents régimes fiscaux plus favorables que ceux proposés par leur pays d’origine.

Elles peuvent notamment bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) qui permet aux entreprises innovantes d’obtenir une réduction fiscale significative sur leurs charges fiscales.

Quels sont les avantages liés à la main d’œuvre ?

Le marché du travail en France est très attractif pour les entreprises étrangères car il offre un large choix de candidats qualifiés. De plus, grâce aux différents programmes offerts par le gouvernement français ( visas talent, passeport entrepreneur…) , les entrepreneurs étrangers peuvent facilement trouver les talents qu’ils recherchent.

Quels sont les inconvénients liés à la législation française ?

La législation française est assez restrictive vis-à-vis des salariés étrangers qui veulent travailler en France. Il est nécessaire de respecter certaines conditions pour pouvoir embaucher un salarié de nationalité non européenne : la durée du contrat doit être limitée (maximum 12 mois), la personne concernée doit disposer d’un titre de séjour ou d’une carte de résident temporaire valide et elle doit justifier sa situation sur le territoire français grâce à certains documents spécifiques tels qu’un certificat de dépôt de dossier.